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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE1-PRIX : Ils ne sont ni contractuels, ni garantis. Ils sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur, généralement 6 mois avant la parution de la brochure en cours. Toute modification de ces conditions, notamment une fluctuation des taux de change, taux de TVA, des prix des carburants ou des tarifs de transports peut entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions légales réglementaires. 2- ACOMPTE ET SOLDE : un acompte qui ne saurait être inférieur à 30 % du prix total du voyage, plus le montant des assurances. Le solde étant à régler 1 mois avant le départ, sans rappel de notre part, sous peine de non réalisation. 3- REDUCTION ENFANT : 90 % pour les bébés de moins de 2 ans ; frais de nourriture et berceau à régler directement à l'hôtelier. Les enfants de 2 à 11 ans peuvent bénéficier d'une réduction à condition de partager la chambre avec 2 adultes. 4- ASSURANCE ANNULATION / BAGAGES : Kristinatours a négocié un contrat d'assurance Annulation / Bagages et chaque participant pourra y souscrire au moment de son inscription au voyage. En cas de sinistre, l'agence n'est nullement tenue responsable de la décision prise par la Compagnie d'Assurances. 5- ANNULATION PAR LE CLIENT : frais de dossier de 20 € par personne (non remboursable). Pour les voyages organisés par Kristinatours : à plus de 30 jours du départ : a) voyage en autocar : 15 € par personne (non remboursable). b) autres voyages : 45 € par personne (non remboursable). Pour les voyages organisés par Kristinatours (autocars et autres) : les indemnités forfaitaires suivantes seront retenues : De 30 à 21 jours avant le départ 25 % du montant du voyage. De 20 à 08 jours avant le départ 50 % du montant. De 07 à 02 jours avant le départ 75 %. Moins de 2 jours avant le départ 100 %. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de départ mentionnés sur sa convocation, de même s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage. Pour les sorties d'un jour, les conditions d'annulation seront précisées sur le contrat. Autres conditions d'annulation : se référer aux brochures/programmes des organisateurs, voyagistes, TO précisés sur le contrat. Dans tous les cas, le montant de l'assurance et les frais de dossier seront retenus. 6- ANNULATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR : Kristinatours s'engage a ne pas annuler un voyage à moins de 21 jours avant le départ du fait d'un nombre insuffisant de participants. Le voyageur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité, si le voyage est annulé pour cette raison. En cas d'annulation imposée et justifiée par des circonstances de force majeure, ou pour des raisons liées à la sécurité de l'ensemble des passagers et cela quel qu'en soit le délai, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. 7- ASSISTANCE / RAPATRIEMENT : Kristinatours a souscrit un contrat d'Assistance facultative auprès d'Axa qui garantit les prestations suivantes : Maladie-Accident-Rapatriement. Il convient au client de prendre connaissance des garanties sur le dépliant qui lui sera remis avant le voyage. 8- LES CHAMBRES : chambre individuelle : généralement moins bien située et plus petite que les chambres doubles. Chambre dite " à partager " : dans le cas où la composition du groupe serait telle qu'un voyageur s'étant inscrit seul, et demanderait une chambre à partager, celui-ci devra automatiquement acquitter le supplément de la chambre individuelle qui lui sera remboursé au retour du voyage, si en dernier lieu il a pu avoir un compagnon de chambre. Chambre triple : en réalité chambre double dans laquelle on a rajouté un lit (de camp) le plus souvent. 9- MODIFICATION DU FAIT DE L'ORGANISATEUR : Les horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés sans préavis et l'organisateur se réserve le droit de remplacer un transporteur par un autre ou un hôtel par un autre de même catégorie. 10- DOCUMENTS RELATIFS AU VOYAGE : Les documents relatifs à chaque voyage, parviendront au voyageur env. 8 jours avant le départ. Y seront joints les documents prévus aux alinéas a + b du paragraphe 19 de l'article 98 si toutefois ceux-ci ne figurent pas dans la brochure descriptive du voyage. 11- RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU VOYAGE : pour les renseignements prévus aux paragraphes 2 à 9 de l'art. 98 il est possible que pour des raisons techniques certains renseignements ne puissent être donnés à l'inscription, comme indiqué dans le paragraphe 3 de l'art. 98 en particulier s'il s'agit d'un voyage en avion sur vol spécial. Nous pourrons toutefois être amenés à modifier l'attribution des places, dans ce cas aucune indemnité ne pourra être réclamée. 12- DEVISES : Il est conseillé au voyageur de se procurer les devises avant le départ. 13- HEURE ET LIEU DE DEPART : Pour les voyages en autocar de 2 jours et plus : ils seront communiqués env. 8 jours avant le départ par courrier. Toutefois, le client est averti avant la conclusion du contrat que l'horaire de départ peut être très matinal et que le ramassage a lieu dans les grandes localités de son département (en fonction du nombre de participants inscrit dans sa région). Pour les voyages en autocar d'une journée : Le client appellera l'agence 48 heures avant la sortie pour connaître l'heure et le lieu de départ. Autres départs : se référer aux brochure/programme des organisateurs, voyagistes/TO. 14- NOMBRE DE JOURS : Il indique le nombre global de jours du voyage et non le nombre de jours à destinations. Pour des raisons de clarté, seule la destination finale est mentionnée dans le titre du voyage. 15- LA CESSION DU CONTRAT PAR L'ACHETEUR est libre et sans frais jusqu'à 30 jours avant le départ (sauf conditions spéciales et selon les voyagistes organisateurs-TO). Passé cette date elle doit être négociée de façon amiable par l'acheteur et si cette décision entraîne des frais ils seront à la charge de l'acheteur initial du voyage. 16- FORMALITES : le client est avisé des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage sur le contrat de vente. Elles sont données à titre indicatif, leur accomplissement et les frais qui en résultent sont toujours à la charge du client. Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité. 17- VOYAGES EN AUTOCAR : les places dans l'autocar sont attribuées par ordre d'inscription avec une priorité pour les places en avant du car aux personnes invalides et titulaires d'une carte d'invalidité et suite à leur demande. Nous pourrons toutefois être amenés a modifier l'attribution des places, dans ce cas aucune indemnité ne pourra être réclamée. Les itinéraires mentionnés sont susceptibles de modifications si des contraintes l'exigent. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de panne, embouteillage, accident ou retard lié aux difficultés de circulation, ainsi qu'en cas de départ ou d'arrivée tardive en raison des conditions climatiques ou de tout cas fortuit. 18- TRANSPORT AERIEN : la responsabilité des transporteurs se limite au contrat de transport dont l'obligation est de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d'arrivée sans garantir les aéroports, horaires, escales, correspondances, types d'appareils utilisés. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l'occasion du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. Un changement d'aéroport au départ et/ou retour peut se produire (notamment entre Orly et Roissy). L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable des frais occasionnés par cette modification. Les billets d'avion non utilisés, perdus ou volés ne sont pas remboursables. Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards causés par le cas fortuits, de force majeure ou de grève. Aucune indemnisation ne pourra être demandée. Avions spéciaux (charters) : les horaires imposant des contraintes (modification sans préavis jusqu'au dernier moment, première et/ou dernière journée écourtée par une arrivée tardive et/ou départ matinal) ne donneront lieu à aucun remboursement. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. Les conditions prévues pour les voyages en vols spéciaux sont également applicables pour les voyages prévus en groupes sur ligne régulière. Les taxes d'aéroport, de sûreté et redevance passager sont fluctuantes. Toute variation sera intégralement répercutée. 19- OBJETS DE VALEURS/BAGAGES : nous conseillons à chaque voyageurs de déposer les objets de valeurs à la réception de l'hôtel (si celle ci dispose d'un coffre fort) dès son arrivée. Nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de perte de bagages en cours de voyage et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. 20- RECLAMATIONS : si le client estime qu'il y a eu inexécution du contrat, la réclamation doit être adressée à l'agence dans les 8 jours suivant le retour du voyage, par lettre recommandée en y mentionnant le motif exact de la réclamation avec des faits précis et si possible des documents attestant les dits faits. 21- LITIGES ET RECLAMATIONS : lieu de juridiction compétent : Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. GARANTIE FINANCIERE : Aps - Paris. RESPONSABILITE CIVILE : cabinet Franz, place Brant - 67000 Strasbourg.
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